Conditions générales d’utilisation

Article 1 — Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application web Crousty League accessible depuis l’URL croustyleague.app, éditée par Crousty League SARL, immatriculée sous le numéro 893 599 399.

Article 2 — Acceptation

L’inscription au service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec l’une des clauses, l’utilisateur doit s’abstenir de toute utilisation de l’application.

Article 3 — Accès au service

L’application est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de cas de force majeure. Crousty League SARL met tout en œuvre pour garantir la disponibilité du service sans toutefois être tenue à une obligation de résultat.

Article 4 — Comptes utilisateurs

• L’inscription est gratuite et réservée aux personnes physiques majeures.
• Chaque utilisateur ne peut posséder qu’un seul compte. La création de comptes multiples peut entraîner la suspension ou suppression de l’ensemble des comptes concernés.
• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour (numéro de téléphone notamment).
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son code de récupération et des activités effectuées sous son compte.

Article 5 — Modalités de jeu

Les modalités précises du jeu de pronostics (matchs sélectionnés, calcul des points, récompenses) sont décrites dans la Règle du jeu, accessible séparément. La règle du jeu fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 6 — Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le service de bonne foi et à ne pas :

• Détourner les QR Codes (réutilisation hors de la boutique d’origine, échange de tickets)
• Tenter d’automatiser la création de pronostics (bots, scripts)
• Porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service
• Diffuser des contenus illicites ou contraires aux bonnes mœurs (pseudo, etc.)
• Usurper l’identité d’un tiers

Article 7 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant l’application Crousty League (logo, interface, code source, contenus éditoriaux) est la propriété exclusive de Crousty League SARL, à l’exception des données fournies par l’utilisateur et des logos des équipes de football appartenant à leurs détenteurs respectifs.

Article 8 — Responsabilité

Crousty League SARL s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Crousty League SARL ne saurait être tenue responsable :

• Des dysfonctionnements résultant d’une utilisation non conforme aux présentes CGU
• Des données de matchs et de scores fournies par les prestataires tiers (API-Football), qui peuvent être modifiées ou rectifiées
• Des indisponibilités temporaires pour maintenance ou cas de force majeure
• Des conséquences d’une fraude ou d’un détournement effectué par un utilisateur tiers

Article 9 — Modification des CGU

Crousty League SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email ou via l’application. La poursuite de l’utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Suspension et résiliation

Crousty League SARL se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant contact@mkia.fr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou à leur interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français après tentative de résolution amiable préalable.